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Décret n°91-777 du 13 août 1991

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département de la Loire-Atlantique)

Abrogé23 septembre 1991
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la démission de Mme Marie-Madeleine Dieulangard, député de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 8 août 1991 ;

Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique,

Périmé23 septembre 1991

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Les électeurs de la 8e circonscription du département de la Loire-Atlantique sont convoqués pour le dimanche 15 septembre 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Périmé23 septembre 1991

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture à partir du 19 août 1991 et jusqu'au 25 août 1991, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le 26 août 1991, à 0 heure.

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Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1991, sans préjudice de l'application des articles L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

Périmé23 septembre 1991

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 septembre 1991.

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Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Abrogé depuis le lundi 23 septembre 1991

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991

Décret n°91-777 du 13 août 1991
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