Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture à partir du 19 août 1991 et jusqu'au 25 août 1991, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le 26 août 1991, à 0 heure.
Décret n°91-777 du 13 août 1991
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture à partir du 19 août 1991 et jusqu'au 25 août 1991, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le 26 août 1991, à 0 heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture à partir du 19 août 1991 et jusqu'au 25 août 1991, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le 26 août 1991, à 0 heure.
Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991
Source : Légifrance