Décret n°91-777 du 13 août 1991

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture à partir du 19 août 1991 et jusqu'au 25 août 1991, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le 26 août 1991, à 0 heure.

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Périmé23 septembre 1991

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture à partir du 19 août 1991 et jusqu'au 25 août 1991, à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le 26 août 1991, à 0 heure.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991

Source : Légifrance