Décret n°91-777 du 13 août 1991

Article 5

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Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 septembre 1991.

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Périmé23 septembre 1991

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 septembre 1991.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991

Source : Légifrance