Périmé23 septembre 1991
Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 septembre 1991.
Décret n°91-777 du 13 août 1991
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 septembre 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 septembre 1991.
Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991
Source : Légifrance