Périmé23 septembre 1991
Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-777 du 13 août 1991
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991
Source : Légifrance