Décret n°91-777 du 13 août 1991

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé23 septembre 1991

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 23 septembre 1991

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 23 septembre 1991

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 22 septembre 1991

Source : Légifrance