Abrogé par Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 25
Créé le 20 août 1991 · Abrogé le 1 octobre 2012
Les nominations sont prononcées par le ou les ministre(s) dont relève le corps des conseillers techniques de service social.
Décret n°91-784 du 1 août 1991
Les nominations sont prononcées par le ou les ministre(s) dont relève le corps des conseillers techniques de service social.
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Abrogé par Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 - art. 25
Créé le 20 août 1991 · Abrogé le 1 octobre 2012
Les nominations sont prononcées par le ou les ministre(s) dont relève le corps des conseillers techniques de service social.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
En vigueur du mardi 20 août 1991 au dimanche 30 septembre 2012
Source : Légifrance