Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012

Article 25

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Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-784 du 1 août 1991

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des règles sur les conseillers techniques de service social

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le corps des conseillers techniques de service social, supprimant ainsi les dispositions relatives à leur recrutement, avancement et détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-784 du 1 août 1991Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°91-784 du 1 août 1991Art. 1Décret n°91-784 du 1 août 1991Art. 2
- Décret n°91-784 du 1 août 1991
Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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En vigueur jusqu'au jeudi 31 janvier 2019

Source : Légifrance