Décret n°91-784 du 1 août 1991

Article 7

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Article 7

Les conseillers techniques de service social recrutés en application de l'

article 4

du présent décret sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an, pendant lequel ils sont détachés de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

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Créé le 20 août 1991 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les conseillers techniques de service social recrutés en application de l'article 4 du présent décret sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an, pendant lequel ils sont détachés de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 30 septembre 2012

En vigueur du mardi 20 août 1991 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance