Décret n°91-784 du 1 août 1991

Article 14

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Article 14

Les conseillers techniques de service social placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

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Créé le 20 août 1991 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les conseillers techniques de service social placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

Les intéressés sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1991 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance