Décret n°91-849 du 2 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Le recrutement en qualité d'assistant de conservation de 2e classe intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

1° En application des dispositions de l'

article 36 de la loi du 26 janvier 1984

précitée ;

2° En application des dispositions du 2° de l'

article 39 de ladite loi

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 31 juillet 1995

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