Décret n°91-849 du 2 septembre 1991

Article 27

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Article 27

Peuvent être intégrés en qualité de titulaires, selon les modalités du

décret n° 86-227 du 18 février 1986

susvisé, les agents territoriaux remplissant les conditions fixées par le décret qui ont demandé à bénéficier des dispositions de ce décret et qui assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés à l'

article 25

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En vigueur depuis le 4 septembre 1991

Peuvent être intégrés en qualité de titulaires, selon les modalités du décret n° 86-227 du 18 février 1986 susvisé, les agents territoriaux remplissant les conditions fixées par le décret qui ont demandé à bénéficier des dispositions de ce décret et qui assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés à l'article 25.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991

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