En vigueur depuis le 1 août 1991
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
Décret n°91-870 du 5 septembre 1991
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
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En vigueur depuis le 1 août 1991
Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991
Source : Légifrance