Décret n°91-870 du 5 septembre 1991

Article 5

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Article 5

Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 août 1991

Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991

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