Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme produits antisalissures, au sens du présent décret, les substances et préparations empêchant la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :

tous les navires ou bateaux, quelle que soit leur longueur ;

les cages, flotteurs, filets, ainsi que tout autre appareillage, équipement ou ouvrage, utilisés en pisciculture, aquaculture et conchyliculture ;

tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.

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Créé le 4 octobre 1992 · Abrogé le 16 octobre 2007

Sont considérés comme produits antisalissures, au sens du présent décret, les substances et préparations empêchant la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :

  • tous les navires ou bateaux, quelle que soit leur longueur ;
  • les cages, flotteurs, filets, ainsi que tout autre appareillage, équipement ou ouvrage, utilisés en pisciculture, aquaculture et conchyliculture ;
  • tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2003 au lundi 15 octobre 2007

En vigueur du dimanche 4 octobre 1992 au vendredi 12 septembre 2003

Source : Légifrance