Décret n°92-1116 du 2 octobre 1992

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Art. 3. - Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 686294000 F. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 2,35p.100.

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Art. 3. - Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 686294000 F. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 2,35p.100.

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