Décret n°92-218 du 4 mars 1992

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Art. 2. - Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont divisées en trois zones:

une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage;

une zone B, dite complémentaire, figurée par des hâchures;

une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.

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Art. 2. - Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont divisées en trois zones:

  • une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage;
  • une zone B, dite complémentaire, figurée par des hâchures;
  • une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.

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