Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
<<Paris-VIII-Institut d'études européennes.>>
Décret n°92-274 du 24 mars 1992
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
<<Paris-VIII-Institut d'études européennes.>>
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Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
<<Paris-VIII-Institut d'études européennes.>>
Source : Légifrance