Décret n°92-277 du 24 mars 1992

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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le ministre d'Etat, les affaires étrangères et la défense doivent exécuter le décret et le publier au Journal officiel.

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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