Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 18

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Article 18

L'avancement d'échelon des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissement d'enseignement supérieur a lieu à l'ancienneté ; il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon les durées de services figurant au tableau suivant :

Grades et échelons

Ancienneté requise pour passer à l'échelon supérieur

Conservateur en chef

6° échelon

5° échelon 3 ans

4° échelon 2 ans

3° échelon 2 ans

2° échelon 2 ans

1° échelon 1 an

Conservateur de 1re classe

5° échelon

4° échelon 3 ans

3° échelon 2 ans 6 mois

2° échelon 2 ans

1° échelon 1 an

Conservateur de 2e classe

3° échelon

2° échelon 3 ans

1° échelon 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007

L'avancement d'échelon des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissement d'enseignement supérieur a lieu à l'ancienneté ; il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon les durées de services figurant au tableau suivant :

Grades et échelons

Ancienneté requise pour passer à l'échelon supérieur

Conservateur en chef

6° échelon

5° échelon 3 ans

4° échelon 2 ans

3° échelon 2 ans

2° échelon 2 ans

1° échelon 1 an

Conservateur de 1re classe

5° échelon

4° échelon 3 ans

3° échelon 2 ans 6 mois

2° échelon 2 ans

1° échelon 1 an

Conservateur de 2e classe

3° échelon

2° échelon 3 ans

1° échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance