Décret n°92-288 du 27 mars 1992

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Art. 1er. - Sans préjudice des recrutements effectués au titre des articles

6 et 7 du décret du 29 mars 1984 susvisé

(

Recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

)

Art. 6

Recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou au choix parmi les techniciens du même corps.

, il pourra être procédé jusqu'au 31 décembre 1992 à des nominations d'inspecteurs parmi les contrôleurs divisionnaires du service des transmissions du ministère de l'intérieur justifiant d'un an d'ancienneté de services effectifs dans le grade de contrôleur divisionnaire au 1er janvier 1991.

Ces nominations porteront sur huit emplois et seront effectuées à la suite d'un concours spécial sur épreuves dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur.

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Nominations d'inspecteurs parmi les contrôleurs divisionnaires

Résumé. Le décret autorise jusqu'au 31 décembre 1992 la nomination de huit inspecteurs parmi les contrôleurs divisionnaires du service des transmissions, après concours spécial.

Art. 1er. - Sans préjudice des recrutements effectués au titre des articles 6 et 7 du décret du 29 mars 1984 susvisé (Recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication), il pourra être procédé jusqu'au 31 décembre 1992 à des nominations d'inspecteurs parmi les contrôleurs divisionnaires du service des transmissions du ministère de l'intérieur justifiant d'un an d'ancienneté de services effectifs dans le grade de contrôleur divisionnaire au 1er janvier 1991.

Ces nominations porteront sur huit emplois et seront effectuées à la suite d'un concours spécial sur épreuves dont les modalités seront fixées par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur.

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