Décret n°92-296 du 27 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, pourront,

pour les actes mentionnés à l'article 1e, déléguer par arrêté leur signature au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au secrétariat général adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, pourront,

pour les actes mentionnés à l'article 1e, déléguer par arrêté leur signature au secrétaire général de l'académie et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au secrétariat général adjoint.

Historique des versions

Source : Légifrance