Décret n°92-296 du 27 mars 1992

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Art. 1er. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer,

par arrêté, aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, le pouvoir d'établir la liste des candidats autorisés à:

1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences mentionnée à l'

article 22 du décret du 6 juin 1984 susvisé

(

Recrutement des maîtres de conférences

)

Art. 22

Recrutement des maîtres de conférences

Les maîtres de conférences sont recrutés par concours, avec des exceptions pour certains candidats.

et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités mentionnée à l'article 43 du décret précité;

2o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer,

par arrêté, aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, le pouvoir d'établir la liste des candidats autorisés à:

1o Demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences mentionnée à l'article 22 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des maîtres de conférences) et sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités mentionnée à l'article 43 du décret précité;

2o Prendre part aux épreuves des concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités.

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