Décret n°92-299 du 31 mars 1992

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Art. 2. - L'

article 8 du décret du 15 mars 1982 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.>>

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Art. 2. - L'article 8 du décret du 15 mars 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Les crédits afférents à la couverture des frais d'examens et concours organisés par le service interacadémique et à celle des dépenses globalisées nécessaires à son fonctionnement lui sont spécifiquement délégués.>>

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