Art. 4. - Le décret du 13 août 1931 modifié relatif aux jurys du baccalauréat de l'enseignement du second degré est abrogé.
Décret n°92-300 du 31 mars 1992
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Art. 4. - Le
décret du 13 août 1931
modifié relatif aux jurys du baccalauréat de l'enseignement du second degré est abrogé.
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