Décret n°92-300 du 31 mars 1992

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Art. 4. - Le

décret du 13 août 1931

modifié relatif aux jurys du baccalauréat de l'enseignement du second degré est abrogé.

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Art. 4. - Le décret du 13 août 1931 modifié relatif aux jurys du baccalauréat de l'enseignement du second degré est abrogé.

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