Décret n°92-300 du 31 mars 1992

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Art. 5. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.

Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret prennent effet à compter de la session 1995 de l'examen du baccalauréat.

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Art. 5. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.

Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret prennent effet à compter de la session 1995 de l'examen du baccalauréat.

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