Article 444
Au paragraphe 4 de cet article, les mots: <<des articles 378 (La suspension d'un procès) et 379 (Suspension temporaire d'une affaire judiciaire) du code de procédure civile>> sont remplacés par les mots: <<de l'article 341 du nouveau code de procédure civile>>.Décret n°92-305 du 30 mars 1992
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Article 444
Au paragraphe 4 de cet article, les mots: <<des articles 378 (La suspension d'un procès) et 379 (Suspension temporaire d'une affaire judiciaire) du code de procédure civile>> sont remplacés par les mots: <<de l'article 341 du nouveau code de procédure civile>>.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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