Article 432 bis
Au paragraphe 1 de cet article, la référence à l'article 416 du code des douanes (Code des douanes) est supprimée.Décret n°92-305 du 30 mars 1992
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Article 432 bis
Au paragraphe 1 de cet article, la référence à l'article 416 du code des douanes (Code des douanes) est supprimée.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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