Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Article 10

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Article 10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 1992 · Dernière version le 1 janvier 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :

ÉCHELONS DURÉE
9e échelon
8e échelon 3 ans
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance