Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-345 du 27 mars 1992

Art. 10

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Fixation des durées d'échelon pour les chefs de service éducatif

Résumé. Les durées minimales et moyennes pour chaque échelon du grade de chef de service éducatif sont fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 10 → Version 3
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 10

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