Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des durées d'échelon pour les chefs de service éducatif
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 10
Décret n°2016-585 du 11 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-345 du 27 mars 1992Art. 10
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