Décret n°92-443 du 15 mai 1992

Article 3

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Article 3

Les comités techniques paritaires en fonctions à la date de publication du présent décret dans les établissements publics de santé le demeurent jusqu'à l'installation des comités techniques d'établissement.

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En vigueur du mercredi 20 mai 1992 au lundi 25 juillet 2005

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