A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985art. 3 (M) : Reclassement des fonctionnaires territoriaux
→ Version 3 : Extension des possibilités de détachement
→ Version 3 : Extension des possibilités de détachement
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985art. 3 (M)