A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 12 (M) : Formation continue obligatoire pour les agents territoriaux
→ Version 2 : Précision sur le calcul de l'ancienneté retenue
→ Version 2 : Précision sur le calcul de l'ancienneté retenue
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 12 (M)