A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 18 (M) : Évaluation des fonctionnaires territoriaux
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie éligible au détachement
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie éligible au détachement
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987art. 18 (M)