Décret n°92-619 du 6 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 susvisée et dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession d'architecte. Ces sociétés portent la dénomination de société d'exercice libéral d'architecture.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1992 · Dernière version le 1 juillet 2016

Les dispositions du présent décret régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 susvisée et dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession d'architecte. Ces sociétés portent la dénomination de société d'exercice libéral d'architecture.

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En vigueur du mardi 7 juillet 1992 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance