Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 1

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Article 1

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 11 août 1992 · Dernière version le 19 septembre 2022

Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique). Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance