Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 2

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Article 2

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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En vigueur depuis le 11 août 1992 · Dernière version le 1 septembre 2023

Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
2° La hors classe qui comprend sept échelons ;
3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2009-1161 du 29 septembre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au jeudi 1 octobre 2009

En vigueur du mardi 11 août 1992 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance