En vigueur depuis le 17 septembre 1992
Le premier alinéa de l'article R. 326-2 du code de la mutualité est abrogé.
Décret n°92-989 du 14 septembre 1992
Le premier alinéa de l'
article R. 326-2 du code de la mutualité
est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 septembre 1992
Le premier alinéa de l'article R. 326-2 du code de la mutualité est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 1992
Source : Légifrance