Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le décret n° 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 octobre 2009

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

Le décret n° 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance