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Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993

relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Abrogé31 octobre 2009
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Le conseil des ministres entendu,

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. L'article fixe les grades et les indices bruts des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Le classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne : 593-1015

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne : 440-712

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale : 379-662

Ingénieur électronicien stagiaire des systèmes de la sécurité aérienne : 359

Elève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne :

340

Le tableau ci-dessus peut être modifié par décret du Premier ministre.

Abrogé31 octobre 2009

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

Le décret n° 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est abrogé.

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2009

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Exécution d'un décret et abrogation d'un texte précédent

Résumé. Un décret du 1er août 1994 charge plusieurs ministres de son exécution et abroge un décret précédent sur le classement des ingénieurs électroniciens.

Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet au 1er août 1994.

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique

ANDRÉ ROSSINOT

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 30 octobre 2009

Décret n°93-1279 du 2 décembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3