Décret n°93-163 du 2 février 1993

Article 16

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Article 16

Jusqu'à l'achèvement des premières opérations électorales pour les représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres de droit et membres nommés. Les membres élus y siègent dès leur élection.

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En vigueur depuis le 6 février 1993

Jusqu'à l'achèvement des premières opérations électorales pour les représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres de droit et membres nommés. Les membres élus y siègent dès leur élection.

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En vigueur depuis le samedi 6 février 1993

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