En vigueur depuis le 6 février 1993
Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.
Décret n°93-163 du 2 février 1993
Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 février 1993
Le décret du 12 mars 1919 modifié portant organisation du musée Rodin est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 6 février 1993
Source : Légifrance
Décret 1919-03-12