A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des activités couvertes par le décretDécret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M) → Version 3 : Ajustement des règles de calcul du temps de travail effectifDécret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 7 (M) : Limites des heures de travail quotidiennes
→ Version 2 : Extension des dépassements autorisés de la durée quotidienne de travail
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 1 (M)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 5 (M)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 7 (M)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 8 (M)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983art. 10 (M)