Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 25

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Article 25

Lorsqu'un ou plusieurs des sièges réservés aux deux premiers collèges énumérés au 3° de l'article 6 ci-dessus n'ont pu être pourvus, le directeur assure ou complète la représentation du collège considéré par voie de nomination. Il fait appel en ce cas, selon le collège, soit à des professeurs des universités ou personnels assimilés, soit à des maîtres de conférences ou personnels assimilés, choisis parmi les membres élus des conseils ou commissions d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Toutefois, lorsque les résultats d'une élection n'ont pu être proclamés à la suite d'une irrégularité, une nouvelle élection est organisée.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Lorsqu'un ou plusieurs des sièges réservés aux deux premiers collèges énumérés au 3° de l'article 6 ci-dessus n'ont pu être pourvus, le directeur assure ou complète la représentation du collège considéré par voie de nomination. Il fait appel en ce cas, selon le collège, soit à des professeurs des universités ou personnels assimilés, soit à des maîtres de conférences ou personnels assimilés, choisis parmi les membres élus des conseils ou commissions d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Toutefois, lorsque les résultats d'une élection n'ont pu être proclamés à la suite d'une irrégularité, une nouvelle élection est organisée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance