Décret n°93-288 du 5 mars 1993

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé24 mai 2006
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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Lorsqu'un ou plusieurs des sièges réservés aux deux premiers collèges énumérés au 3° de l'article 6 ci-dessus n'ont pu être pourvus, le directeur assure ou complète la représentation du collège considéré par voie de nomination. Il fait appel en ce cas, selon le collège, soit à des professeurs des universités ou personnels assimilés, soit à des maîtres de conférences ou personnels assimilés, choisis parmi les membres élus des conseils ou commissions d'autres établissements d'enseignement supérieur.

Toutefois, lorsque les résultats d'une élection n'ont pu être proclamés à la suite d'une irrégularité, une nouvelle élection est organisée.

Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 portant création de l'Institut national de recherche et de documentation pédagogiques et le décret n° 76-744 du 3 août 1976 portant modification du décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 sont abrogés.

Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de cinq mois à compter de la date d'effet du présent décret. A titre transitoire, les conseils et le directeur en fonction demeurent en place jusqu'à l'installation des instances prévues par le présent décret.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 25
Article 26
Article 27