Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 27

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Article 27

Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de cinq mois à compter de la date d'effet du présent décret. A titre transitoire, les conseils et le directeur en fonction demeurent en place jusqu'à l'installation des instances prévues par le présent décret.

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Créé le 7 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de cinq mois à compter de la date d'effet du présent décret. A titre transitoire, les conseils et le directeur en fonction demeurent en place jusqu'à l'installation des instances prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance