A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R117-4 (Ab) : Obligation d'information sur les formateurs d'apprentis
→ Version 2 : Simplification de l'obligation d'informationCode du travailart. R117-5 (M) : Renouvellement de l'agrément pour l'apprentissage
→ Version 2 : Modification des modalités de renouvellement et d'évaluation
→ Version 2 : Simplification de l'obligation d'informationCode du travailart. R117-5 (M) : Renouvellement de l'agrément pour l'apprentissage
→ Version 2 : Modification des modalités de renouvellement et d'évaluation
- Code du travailart. R117-4 (Ab)
- Code du travailart. R117-5 (M)