Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme en 1993
Résumé. Un décret de 1993 a changé des règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R117-5-2 (M) : Retrait d'agrément pour défaut de formation ou moralitéCode du travailart. R117-5-3 (M) : Remplacement des directeurs du travail pour le contrôle des contrats d'apprentissage
- Code du travailart. R117-5-2 (M)
- Code du travailart. R117-5-3 (M)