Décret n°93-320 du 8 mars 1993

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Art. 4. - Le directeur de l’école peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l’établissement.

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Art. 4. - Le directeur de l’école peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l’établissement.

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