Décret n°93-320 du 8 mars 1993

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Art. 5. - Les statuts de l’établissement fixent, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les conditions dans lesquelles sont électeurs et éligibles :

1° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

2° Les chargés d’enseignement ;

3° Les enseignants-chercheurs et les chercheurs d’autres établissements exerçant à l’école une activité de recherche dans le cadre d’une convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Les statuts de l’établissement fixent, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, les conditions dans lesquelles sont électeurs et éligibles :

1° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs affectés à l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

2° Les chargés d’enseignement ;

3° Les enseignants-chercheurs et les chercheurs d’autres établissements exerçant à l’école une activité de recherche dans le cadre d’une convention.

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