A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2 (V) : Diplômes requis pour enseigner dans le privé
→ Version 4 : Nouvelle exigence de concours pour les enseignants du second degré
→ Version 4 : Nouvelle exigence de concours pour les enseignants du second degré
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 2 (V)