Décret n°93-385 du 19 mars 1993

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Art. 1er. - Le titre III du livre I du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est intitulé : « Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation ».

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Intitulé du titre III du livre I

Résumé. Le décret donne le nom du titre III du livre I du code des assurances.

Art. 1er. - Le titre III du livre I du code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) est intitulé : « Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation ».

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