Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Article 5

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Article 5

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

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En vigueur depuis le 21 mars 1993 · Dernière version le 24 octobre 2015

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Nomination et mandat du président d'un établissement culturel

Résumé. Le président d'un établissement culturel est nommé pour trois ans, peut être renouvelé deux fois et dirige l'établissement.

Le président de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 15 : Modification des durées pour les emprunts et les mandats

En résumé. La durée du mandat du président d'un établissement passe de cinq à trois ans, avec la possibilité de deux renouvellements au lieu d'une reconduction indéterminée.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 23 octobre 2015

Modifié parDécret n°2010-430 du 27 avril 2010art. 2 : Remplacement du Centre national du livre par un président

En résumé. Le Centre national du livre est remplacé par un président nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable, qui préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 30 avril 2010

En résumé. Le directeur du Centre national du livre change de titre et de domaine de compétence, passant du 'livre et de la lecture' aux 'médias et industries culturelles'.

Source : Légifrance